Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 14 avril 2026
1. Acceptation
En utilisant les services QResto, vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
QResto est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux entreprises de créer des menus numériques et de les partager via un code QR.
3. Création de compte
- Vous devez avoir plus de 18 ans pour créer un compte
- Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la sécurité du compte
- Un seul compte peut être créé par entreprise
4. Règles d'utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Agir conformément à la loi
- Respecter les droits des autres
- Ne pas partager d'informations trompeuses ou fausses
- Ne pas s'engager dans des activités qui pourraient nuire à notre système
5. Paiement et abonnement
- Les frais sont facturés au début de la période d'abonnement
- L'abonnement commence après l'essai gratuit de 7 jours
- Les annulations prennent effet à la fin de la période en cours
- Veuillez consulter notre politique de remboursement pour plus de détails
6. Contenu
Vous êtes responsable de tout le contenu (textes, images, etc.) que vous téléchargez sur notre plateforme. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu portant atteinte aux droits d'auteur, illégal ou inapproprié.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur la plateforme QResto, les logos, les designs et les logiciels nous appartiennent. Vous ne pouvez pas copier ou distribuer ces matériaux sans autorisation.
8. Limitation de responsabilité
QResto ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ou erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
9. Résiliation
En cas de violation de ces conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Les changements importants seront notifiés par e-mail.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info@qresto.store.